Refus de se soumettre aux vérifications
Contrôlé positif aux stupéfiants
Contrôlé positif aux stupéfiants
+ alcool
Jusqu'à 4500€ d’amende
Jusqu'à 9000€ d’amende
- 6 points sur le permis
Jusqu'à 3 ans d'annulation de permis
- 6 points sur le permis
Jusqu'à 3 ans d'annulation de permis
Jusqu'à 2 ans de prison
Jusqu'à 3 ans de prison